Exemple De Plaidoyer Dun Avocat Contre La Peine De Mort Dissertation

Mon plaidoyer sur la peine de mort


Madame,

Mon but dans ce texte n’est pas de critiquer votre point de vue sur la peine capitale pour la simple et bonne raison que je ne me lepermettrais pas mais bien de vous faire part de mon opinion sur cette condamnation juridique pour le moins sujette à controverse.

Tout d’abord, je tiens à vous dire que je ne suis pas à 100% pour lapeine de mort et son application. En effet je ne tolère pas que l’on puisse condamner quelqu’un à mort sans avoir la preuve irréfutable qu’il ait bien commis un homicide. Cependant, je n’accepte pas nonplus que dans nos pays, et en Belgique notamment, la peine maximale pour un homicide volontaire soit de 25 ans en sachant pertinemment que le prisonnier ne purgera que la moitié de sa peine.Ensuite, vous êtes d’accord pour dire que nos prisons sont surpeuplées ? Alors, pourquoi ne pas exécuter les meurtriers dont la culpabilité a été prouvée ? Ces hommes passent pour certains toute leur vieen cellule, d’autres, plus « chanceux », sont condamnés à 50 ou 60 ans de prison ferme. Pour des personnes dans une situation similaire, leur vie, leur avenir, leur vie familiale sont de toute façonréduits à néant. Alors, pourquoi ne pas les exécuter plutôt que de les laisser s’éteindre dans une cage de deux mètres sur trois comme des bêtes malades dont personne ne veut ? Ne serait-ce pas plusdigne ? Sans oublier que laisser un homme durant 50 années en prison coûte excessivement cher à la société. De plus, cela nous permettrait de régler en partie le problème de la surpopulation dans lesprisons.

Vous me direz : « Tout homme a droit à une seconde chance ! ». Certes ! Mais, un homme ayant été reconnu coupable du meurtre de 30 personnes dont la moitié était des enfants mérite- t’ild’avoir une deuxième chance ? Et si vous n’êtes pas convaincue, laissez-moi modifier un peu les faits. Accorderiez-vous une seconde chance à un homme ayant été reconnu coupable du meurtre de...

La condamnation à mort d'innocents

Introduction

«Le nombre de protections que nous avons mises en place est considérable, de loin les meilleures, mais jamais nous n'aurons un système qui n'exécutera aucun innocent.»

Déclaration en faveur de la peine de mort, faite en 1997 par le président de la Commission judiciaire de la Chambre des Représentants des États-Unis

Tous les tribunaux qui ont recours à la peine capitale risquent de condamner à mort et d'exécuter des innocents.De toutes les erreurs susceptibles d'être commises par des agents de l'État, peu sont aussi atroces que l'exécution d'un innocent.Or, aucun système judiciaire n'est infaillible:même les amples garanties juridiques de la justice pénale des États-Unis n'ont manifestement pas suffi, dans bien des cas, à empêcher que des personnes soient injustement condamnées à mort.En outre, nombre de ces garanties élémentaires ont été gravement rognées ces dernières années, ce qui multiplie le risque de commettre une erreur judiciaire, irréparable puisqu'elle se traduit par un arrêt de mort.

Amnesty International est opposée de manière inconditionnelle à la peine de mort dans tous les cas. Chaque sentence capitale est une atteinte à la dignité humaine:c'est la forme la plus extrême de châtiment cruel, inhumain ou dégradant. Chaque exécution est une violation du droit le plus fondamental de la personne humaine: le droit à la vie. Le fait indéniable que la peine de mort est parfois infligée à des personnes qui n'ont pas commis le crime dont on les accuse renforce d'autant plus les autres arguments convaincants qui militent contre ce châtiment.

Exécuter des innocents, un risque commun à tous les pays

Exécuter un accusé qui est en réalité innocent est un risque permanent, quel que soit l'endroit où est appliquée la peine capitale. En février 1998, une cour d'appel du Royaume-Uni a infirmé à titre posthume la déclaration de culpabilité prononcée contre Mahmood Hussein Mattan, un Somalien exécuté en septembre 1952 à l'issue d'un procès fortement entaché de racisme. La cour a estimé que les témoins entendus lors de son procès de première instance n'étaient pas fiables, et que l'accusation avait dissimulé des preuves démontrant qu'un homme ressemblant à Mahmood Mattan était probablement le véritable meurtrier. Cette affaire a montré, selon les propres termes du juge, qu'«il est déraisonnable que le système de justice pénale, qui est humain et donc faillible, puisse aboutir à une condamnation à mort».

En février 1994, les autorités russes ont exécuté Andreï Tchikatilo, un tueur en série responsable de 52 meurtres qui avaient fait grand bruit. Elles ont admis avoir exécuté auparavant un homme «qui n'était pas le bon», dans leur empressement à «faire cesser rapidement les meurtres». Il s'agissait d'Alexandre Kravtchenko, condamné à tort pour l'un des crimes en question.Un autre innocent également soupçonné d'être le meurtrier s'était suicidé.

Le 21avril 1998, la Cour suprême d'Ouzbékistan a annulé à titre posthume la déclaration de culpabilité de Vakhobjan Ousmanov, ancien ministre du gouvernement ouzbek exécuté pour corruption en 1986.

Les autorités américaines n'ont jamais directement admis avoir exécuté des innocents au cours de ce siècle. Un exemple classique de cette mauvaise foi est la célèbre affaire concernant Nicola Sacco et Bartolomeo Vanzetti, exécutés en 1927 dans l'État du Massachusetts en dépit du tollé de protestations émises dans le monde entier. En 1977, à l'occasion du 50e anniversaire de leur exécution, le gouverneur du Massachusetts, Michael Dukakis, a ordonné que le nom des deux hommes soit blanchi, parce qu'une enquête avait établi que le procureur chargé de l'affaire avait utilisé «en connaissance de cause» des «éléments de preuve injustes et trompeurs», que le procès s'était déroulé dans un climat de xénophobie (les accusés étaient tous deux des immigrés italiens), et que la façon dont le président du tribunal avait mené les débats avait été préjudiciable aux accusés.Le gouverneur n'est toutefois pas allé jusqu'à admettre que l'innocence de Nicola Sacco et de Bartolomeo Vanzetti avait été démontrée.

Récemment, dans plusieurs pays appliquant la peine de mort, des prisonniers condamnés à tort ont été remis en liberté.Ce fut notamment le cas aux Philippines, en Malaisie, au Bélize, en Chine, au Pakistan, à Trinité-et-Tobago, au Malawi, en Turquie et au Japon.[1] De nombreux autres pays, dont les États-Unis, ont procédé à des exécutions alors qu'il existait de sérieux doutes quant à la culpabilité des condamnés.

Le risque d'exécuter des innocents est si grand que certains hommes politiques ont estimé que c'était une raison suffisante pour ne plus soutenir la peine de mort.C'est ainsi qu'au Royaume-Uni, Michael Howard, alors ministre de l'Intérieur, a voté contre la peine capitale en 1994, alors qu'auparavant, il s'était prononcé en faveur du rétablissement de ce châtiment, le jugeant dissuasif contre les crimes violents.Le ministre a justifié sa nouvelle position en citant plusieurs erreurs judiciaires commises au Royaume-Uni.Il a déclaré ce qui suit:

«Les erreurs judiciaires sont indignes d'une société civilisée.Passer des années en prison pour un crime que l'on n'a pas commis est une chose épouvantable, qui ne peut être compensée par une remise en liberté ou un dédommagement financier.Mais même une telle injustice n'est rien comparée à l'amère consolation que constitue une grâce posthume.Quand on pense à la terrible épreuve traversée par les personnes condamnées à tort, on ne peut qu'être soulagé que la peine de mort ne soit plus en vigueur.Nous ne devons jamais perdre de vue le dommage irréparable qu'aurait subi le système de justice pénale si des innocents avaient été exécutés[2].»

Nul ne peut savoir combien d'innocents figuraient parmi les quelque 7000 condamnés exécutés aux États-Unis au cours de ce siècle.Depuis que les exécutions ont repris dans ce pays, en 1977, Amnesty International a recensé de nombreux cas de personnes dont la culpabilité était encore sérieusement mise en doute juste avant leur exécution.Selon une étude reconnue, à la date de 1984, au moins 23 innocents avaient été exécutés aux États-Unis depuis le début du siècle.[3] Détail non négligeable, les auteurs de l'étude précisent qu'il ne s'agit pas du nombre total des victimes innocentes de la peine de mort, mais seulement de celles que leurs recherches ont permis de découvrir.

Il est inacceptable d'infliger un châtiment tel que la mort sans disposer des plus rigoureuses garanties pour protéger les innocents.Les erreurs judiciaires qui aboutissent à la mort d'un innocent ne peuvent que saper la confiance du public à l'égard de l'équité et de l'efficacité du système judiciaire tout entier.Pourtant, de leur propre aveu, les États-Unis n'ont pas maintenu les garanties qui sont nécessaires pour réduire au maximum le risque de condamner et d'exécuter injustement.

En 1993, la Sous-Commission parlementaire des droits civils et constitutionnels du Congrès américain a publié un rapport sur l'application abusive de la peine de mort. Après avoir examiné 48 cas de condamnés à mort récemment libérés parce qu'ils étaient innocents, les auteurs du rapport concluent ce qui suit:

«Les Américains ont toutes les raisons d'être préoccupés par l'idée qu'un innocent puisse être exécuté.À l'heure actuelle, le recours à la peine capitale aux États-Unis n'offre aucune garantie fiable contre ce risque.Des erreurs ont été commises à maintes reprises-et peuvent l'être encore-dans des affaires passibles de la peine de mort, parce que l'accusé était mal défendu, parce qu'il était victime de préjugés raciaux, parce que l'accusation a commis des fautes, ou simplement parce que de fausses preuves ont été présentées.Une fois condamné, il devient très difficile, pour un prisonnier du couloir de la mort, de convaincre un tribunal qu'il est innocent.[4]»

Les enquêtes effectuées par Amnesty International depuis plusieurs années confirment cette conclusion. Pourtant, au lieu de chercher à corriger ces carences qui peuvent coûter la vie à des innocents-et qui ont été constatées par sa propre Sous-Commission–, le Congrès américain a pris récemment des mesures qui réduisent encore davantage les garanties susceptibles de protéger les personnes accusées à tort de crimes passibles de la peine de mort.

Lorsqu'invraisemblance rime avec cruauté:le cas de Roger Coleman

Trop souvent, de nouveaux éléments tendant à prouver l'innocence du condamné ne sont même pas pris en considération lors de la procédure d'appel, en raison d'obstacles procéduraux qui visent à empêcher qu'un délai trop long ne sépare la condamnation de l'exécution. Ce vide juridique peut conduire à des situations invraisemblables, comme l'exécution imminente d'un condamné dont on doute encore sérieusement qu'il soit coupable, mais qui ne peut être évitée parce que toutes les voies de recours légales ont été épuisées.

«Son cas illustre [...] nombre des carences structurales qui peuvent entraîner l'exécution d'innocents. Et la façon dérangeante dont s'est terminée cette affaire prouve sans l'ombre d'un doute que les autorités américaines sont prêtes à exécuter des prisonniers même s'il existe des doutes très sérieux quant à leur culpabilité.»

Roger Coleman a été exécuté le 22mai 1992 dans l'État de Virginie.De nouveaux éléments de preuve avaient fait surface plusieurs années après sa condamnation à mort:ils incriminaient un autre suspect et remettaient en question la version du crime avancée par l'accusation.Les doutes qui persistaient sur la culpabilité de Roger Coleman étaient tellement troublants que le gouverneur de Virginie, Douglas Wilder, a proposé au condamné de se soumettre au «détecteur de mensonges» (polygraphe).Cette offre impliquait que si le résultat était favorable au condamné, le gouverneur reviendrait éventuellement sur sa décision de ne pas commuer sa condamnation à mort.Le polygraphe enregistre les variations de l'activité cardiaque et de la tension artérielle que la tension liée au fait de mentir est censée provoquer.Ce test a été effectué le jour même où Roger Coleman devait être exécuté.

Pendant le test, Roger Coleman était maintenu par des sangles et bardé de fils électriques, ce qui n'était pas sans rappeler la chaise électrique sur laquelle il allait être attaché peu après.Il n'est guère étonnant, dans ces conditions, qu'il ait «raté» ce test de détection de mensonges, ce qui lui a valu d'être exécuté dans les heures qui ont suivi.Le gouverneur Wilder a déclaré par la suite à la presse que «S'il avait réussi [le test] [...] cela aurait pu modifier l'issue finale.»[5]

Roger Coleman était accusé d'avoir violé et tué sa belle-sœur, Wanda McCoy, en 1981.Trop pauvre pour s'assurer les services d'un avocat, il a été défendu par des avocats commis d'office, qui n'avaient jamais plaidé une affaire de viol ou de meurtre, et qui ont omis d'enquêter en profondeur sur nombre d'éléments de preuve importants.Pendant le procès, la défense s'est également abstenue de contester certains points essentiels de l'accusation, ce qui a gravement limité la portée des appels interjetés après la condamnation.

Bien que l'accusation reposât entièrement sur des preuves indirectes, Roger Coleman a été condamné à mort.La seule preuve directe était le témoignage de Roger Matney, un indicateur de l'administration pénitentiaire qui affirmait que l'accusé lui avait avoué être l'auteur du crime.Un mois avant le procès de Roger Coleman, Roger Matney qui purgeait quatre peines d'emprisonnement a bénéficié d'un sursis et a été libéré, à la demande expresse du procureur chargé de l'affaire Coleman.Roger Matney a rétracté son témoignage par la suite.

La première fois que Roger Coleman a voulu interjeter appel, il était représenté par des avocats qui n'ont pas introduit à temps la requête devant la Cour suprême de Virginie.Par inadvertance, ils ont effectué les démarches nécessaires juste après l'expiration du délai de trente jours.Le ministère public a demandé que la cour rejette l'appel sans l'examiner au fond, en invoquant le «vice de procédure».La cour a sommairement débouté Roger Coleman de son appel, sans réexamen et en résumant les motifs de sa décision en un seul paragraphe.

Les juridictions fédérales ont, quant à elles, estimé que Roger Coleman ne pouvait déposer une requête en inconstitutionnalité, parce qu'il avait «renoncé» à son recours au niveau de l'État, en présentant la requête hors délai.La Cour suprême des États-Unis a entériné ce point de vue, en évoquant la nécessité de respecter les jugements rendus par les tribunaux des États et l'obligation d'éviter au personnel judiciaire d'avoir à s'occuper d'affaires pénales qui traînent en longueur et restent non résolues.La décision de la Cour suprême dans l'affaire Coleman c.Thompson a établi un précédent en vertu duquel les prisonniers qui ne suivent pas correctement la procédure des tribunaux des États perdent, dans pratiquement tous les cas, leur droit de solliciter au niveau fédéral le réexamen de leur condamnation au moyen d'une requête en habeas corpus.[6]

La Cour suprême a conclu que Roger Coleman devait «assumer le risque qu'une erreur de ses avocats aboutisse à un vice de procédure».Elle a en outre estimé qu'il ne pouvait invoquer des erreurs commises par les avocats qui devaient le défendre en appel, parce qu'aux termes de la Constitution, il n'avait pas encore le droit d'être assisté d'un avocat à ce stade de la procédure.

Roger Coleman travaillait dans les mines de charbon, dans la partie rurale de la Virginie.Comment aurait-il pu être au fait des procédures judiciaires propres aux crimes passibles de la peine de mort dans cet État, ou des subtilités du réexamen des condamnations au niveau fédéral par le biais des requêtes en habeas corpus? En concluant que l'accusé devait assumer les conséquences irrémédiables des erreurs commises par ses avocats, la Cour suprême a réduit à des mots vides de sens les garanties juridiques les plus élémentaires qui sont contenues dans la Constitution américaine.

Aux États-Unis, un dossier est jugé définitivement clos une fois que le condamné a été exécuté.Le système américain de justice pénale ne prévoit aucun mécanisme pour examiner des preuves d'innocence présentées à titre posthume, ce qui permettrait de mettre au jour les erreurs tragiques.Il est donc probable qu'on ne saura jamais avec une certitude absolue si Roger Coleman était coupable ou non du crime qui l'a envoyé à la chaise électrique.

Son cas illustre cependant nombre des carences structurales qui peuvent entraîner l'exécution d'innocents.Et la façon dérangeante dont s'est terminée cette affaire prouve sans l'ombre d'un doute que les autorités américaines sont prêtes à exécuter des prisonniers même s'il existe des doutes très sérieux quant à leur culpabilité.

Une roulette russe

Depuis 1972, aux États-Unis, plus de 75 hommes et femmes ont été remis en liberté après avoir vécu le cauchemar d'être condamnés à mort et incarcérés pour un crime qu'ils n'avaient pas commis[7][7].Rectifier ces monstrueuses erreurs a pris dans chaque cas entre deux et vingt-deux ans;nombre de ces innocents ont échappé à l'exécution à quelques heures près seulement.

«La culpabilité de ces condamnés ne fait quasiment jamais aucun doute.C'est un mythe [...] Les types qui sont dans le couloir de la mort, c'est vraiment de la racaille.»

Propos du responsable du système judiciaire de Géorgie, 1996

Le nombre réel d'innocents condamnés puis libérés est certainement plus élevé.En effet, lorsqu'une sentence capitale est infirmée, le ministère public propose souvent une peine correspondant au «temps déjà purgé», si l'accusé accepte en échange de plaider coupable.Les accusés acceptent donc de «reconnaître» leur culpabilité, comme prix de leur liberté, plutôt que de risquer de passer plus de temps en prison et de subir un nouveau procès pouvant déboucher sur une nouvelle condamnation à mort.Il est probable qu'un grand nombre des condamnés qui décident de plaider coupable après l'infirmation d'un jugement antérieur n'ont en réalité pas commis le crime dont ils sont accusés.

Même en faisant abstraction de ces cas particuliers, le nombre admis d'innocents condamnés à mort représente plus d'un pour cent de la totalité des sentences capitales prononcées par les tribunaux américains de l'ère moderne.[8] Ce chiffre est encore plus alarmant si on le confronte au nombre total d'exécutions.Cela signifie que pour six prisonniers mis à mort depuis la reprise des exécutions aux États-Unis, un innocent a été condamné à mourir avant d'être finalement acquitté.Combien d'autres prisonniers, tout aussi innocents mais moins chanceux, attendent leur exécution ou sont déjà morts? Nous ne le saurons peut-être jamais.

Innocents mais condamnés à mort:
comment cela a-t-il pu leur arriver?

Même si une multitude de facteurs peuvent contribuer à ce qu'un innocent soit condamné à mort aux États-Unis, les cas des personnes mises hors de cause après avoir d'abord été condamnées présentent un certain nombre de points communs qui trahissent une tendance terrifiante.Ces facteurs récurrents sont notamment la faiblesse de la défense fournie aux accusés, et les irrégularités commises par des représentants du ministère public qui cherchent à obtenir une condamnation à tout prix.Les jurés fondent souvent leur décision sur de fausses preuves, notamment sur les faux témoignages d'indicateurs de l'administration pénitentiaire qui négocient des mesures d'indulgence en échange de déclarations défavorables à l'accusé.

Offrir toutes sortes de mesures d'indulgence aux suspects ou coaccusés en échange de témoignages qui serviront à en accuser d'autres est une pratique répandue chez les procureurs américains.Dans nombre de procès concernant des crimes passibles de la peine capitale, les procureurs ont bâti toute l'accusation autour du témoignage de prisonniers qui affirmaient que l'accusé leur avait «avoué» le crime pendant qu'ils étaient détenus ensemble.

La valeur douteuse de ces témoignages «donnant donnant» a régulièrement été dénoncée, mais ils continuent pourtant d'être couramment utilisés.En 1989, un récidiviste, Leslie White, a démontré aux autorités de Californie qu'il pouvait recueillir suffisamment d'informations sur une affaire pour inventer de prétendus aveux de codétenus qu'il n'avait jamais vus (notamment à partir des articles de presse et en se faisant passer pour un policier au téléphone).Cet homme a reconnu avoir fait un faux témoignage sous serment en une occasion au moins, et avoir bénéficié d'une récompense de 1800 dollars, des autorisations de sortie, d'un avis favorable pour la libération conditionnelle et d'une réduction de caution en échange de ses nombreux témoignages totalement mensongers.

Il a été dit que la peine de mort était aux États-Unis «l'apanage des pauvres».De fait, pratiquement tous les condamnés à mort qui ont ensuite été innocentés et libérés étaient trop pauvres pour pouvoir se payer les services d'un avocat compétent.Bien souvent, les avocats commis d'office dans les affaires passibles de la peine capitale n'ont pas défendu correctement leur client, alors que c'était la vie de ce dernier, ni plus ni moins, qui était en jeu.Toutefois, les vrais responsables ne sont pas tant les avocats eux-mêmes (dont beaucoup n'ont pas assez d'expérience ni de moyens), mais plutôt les représentants du pouvoir judiciaire et les hommes politiques qui jugent acceptable une défense aussi scandaleusement médiocre.

L'indignation légitime de l'opinion publique face aux crimes particulièrement odieux peut soumettre les fonctionnaires de l'État à une pression considérable, les obligeant à arrêter et à condamner au plus vite le coupable.Le procès risque alors de se dérouler au sein d'une collectivité tellement en colère contre l'accusé qu'il est impossible que celui-ci soit jugé de façon impartiale.

Bien trop souvent, des policiers ont forgé des preuves de toutes pièces et obtenu des aveux par la contrainte, parce qu'ils avaient hâte de résoudre une affaire ayant fait beaucoup de bruit.Gary Nelson a ainsi été condamné à tort du viol suivi de meurtre d'une petite fille de six ans, en Géorgie.Après quasiment dix ans d'enquêtes assidues, ses avocats bénévoles ont démontré que le procureur de district avait éliminé des éléments prouvant l'innocence de l'accusé, qu'un médecin légiste avait présenté un faux témoignage, et que les enquêteurs avaient également fait de fausses déclarations sous serment pour dissimuler le fait que les éléments retenus contre Gary Nelson n'étaient pas très solides.

Loin de chercher à combattre de telles injustices, certains représentants de la loi aggravent la situation en refusant de reconnaître que des innocents peuvent être condamnés.Le responsable du système judiciaire de Géorgie, Michael Bowers, a déclaré publiquement qu'il n'y avait aucun innocent dans les couloirs de la mort.«La culpabilité de ces condamnés ne fait quasiment jamais aucun doute.C'est un mythe [...] Les types qui sont dans le couloir de la mort, c'est vraiment de la racaille.» a-t-il déclaré lors d'une interview pour un journal.Interrogé plus précisément sur le cas d'Ellis Wayne Felker, un condamné à mort qui était en passe d'être exécuté en Géorgie alors que ses allégations d'innocence étaient assez crédibles, Michael Bowers a répondu:«J'ai parlé avec les flics qui ont enquêté sur son cas.Je leur ai demandé:gHé les gars! Y a-t-il un doute quelconque sur sa culpabilité?h;ils m'ont répondu:gFoutaises!».Depuis 1976, en Géorgie, quatre condamnés à mort ont été libérés après avoir été mis totalement hors de cause.

Certains groupes de la société américaine risquent davantage d'être poursuivis en justice pour des crimes dont ils sont innocents.Il est indéniable que des préjugés raciaux non dissimulés ont contribué à faire injustement condamner des membres de minorités.On sait également que des suspects souffrant de troubles mentaux ont avoué des crimes qu'ils n'avaient pas commis, dans le seul but de mettre fin au harcèlement des enquêteurs;or, ces mêmes problèmes mentaux les empêchent ensuite de participer activement à leur propre défense.

D'autres personnes ont été injustement accusées en raison de leurs antécédents judiciaires, ou bien incriminées à tort par le véritable auteur du crime.Dans plusieurs cas, la police semble avoir visé un innocent en toute connaissance de cause, simplement parce qu'elle était incapable d'arrêter le moindre suspect valable.

L'infaillibilité du système judiciaire, un mythe bien ancré

La plupart des gens pensent que les longues procédures d'appel dont font l'objet nombre de condamnations à mort aux États-Unis éliminent d'une certaine façon tout risque d'erreur.Cette conviction est totalement dénuée de fondement, car le réexamen des condamnations ne vise qu'à vérifier si les règles et les garanties juridiques ont bien été respectées.Contrairement à ce que croit la population, les juridictions américaines peuvent rarement reconsidérer la culpabilité ou l'innocence des condamnés.

Quels que soient les motifs qui ont valu à un innocent d'être condamné, il est extrêmement difficile de convaincre les autorités judiciaires qu'une erreur a été commise.La présomption d'innocence disparaît dès que l'accusé a été condamné.Ainsi que l'a souligné un éminent avocat:

«Les cours d'appel n'ont qu'une seule fonction, celle de corriger les graves erreurs de droit commises par le juge d'une juridiction inférieure.Si un jury s'est trompé en ajoutant foi à un témoignage mensonger, ou en tirant des conclusions faciles mais trompeuses, il n'y a aucun recours possible[9]

Lorsque des innocents ont été remis en liberté, cela procédait davantage de la chance et d'initiatives privées que d'un examen judiciaire rigoureux.Ce qui nous incite à conclure que ces personnes n'ont pas été mises hors de cause grâce au système judiciaire, mais bien malgré lui.

Très souvent, des condamnés à mort innocents ont été épargnés uniquement grâce aux efforts inlassables de quelques personnes dévouées qui étaient prêtes à leur consacrer une bonne partie de leur temps, de leur énergie et de leurs ressources personnelles.Ce fut notamment le cas de Verneal Jimerson et Dennis Williams, libérés du couloir de la mort, dans l'Illinois, en 1996.Leurs avocats ont travaillé gratuitement sur leur dossier pendant six ans, et des étudiants en journalisme de la Northwestern University ont découvert, dans le cadre d'un travail de classe, des éléments prouvant l'innocence des deux hommes.[10] De même, Gary Nelson a été libéré en 1991, après avoir passé douze ans dans le couloir de la mort en Géorgie, grâce aux efforts de ses avocats qui, en temps et en moyens, ont consacré plus de 250000dollars à son dossier tout en sachant qu'ils ne seraient jamais remboursés par l'État.

Il arrive que le ministère public essaie de faire juger de nouveau les accusés dont la condamnation a été infirmée, sans tenir compte des solides éléments de preuve démontrant leur innocence.C'est ainsi que Curtis Kyles, dont la sentence capitale a été infirmée par la Cour suprême des États-Unis onze ans après le jugement, a dû comparaître en justice à trois reprises avant que le procureur de district de la Nouvelle-Orléans n'abandonne enfin les charges retenues contre lui (aucun des trois jurys n'a pu parvenir à une conclusion à la majorité).En quatorze ans, Curtis Kyles a été jugé cinq fois pour un crime qu'il n'a pas commis.

L'erreur judiciaire, un risque qui peut coûter la vie à un innocent

«Le devoir du procureur est tout autant d'éviter les méthodes abusives visant à obtenir une condamnation injuste, que d'avoir recours à tous les moyens légitimes pour en obtenir une qui soit juste [...] l'intérêt d'un procureur n'est pas de gagner une affaire mais que justice soit rendue.»

Décision de la Cour suprême fédérale dans l'affaire Burger c.États-Unis (1935)

Le système américain de justice pénale ne remplit pas son devoir le plus important, qui est de protéger les innocents contre le risque d'être injustement condamnés, en particulier lorsqu'il s'agit de la peine capitale.Le modèle de justice fondé sur la procédure accusatoire veut-c'est là son essence même-que la défense et l'accusation soient considérées comme deux opposants de force égale qui s'affrontent au cours du procès pour que la vérité l'emporte.Pourtant, tout donne à penser qu'aux États-Unis, dans les affaires passibles de la peine de mort, l'accusation jouit d'avantages écrasants qui faussent fréquemment l'issue du procès.

Le plus souvent, l'autorité chargée d'engager les poursuites est le procureur de district, c'est-à-dire un fonctionnaire élu, qui dispose de vastes pouvoirs discrétionnaires pour décider si la peine de mort doit ou non être requise.Dans nombre de juridictions américaines, le juge de première instance et le shérif sont également des élus.Grande peut être alors la tentation de requérir ou de prononcer des sentences capitales pour satisfaire un électorat terrorisé par la criminalité;nombre de personnalités politiques, à l'échelon local, exploitent la politisation de la peine de mort en faisant valoir leur «bilan» en matière de condamnations à mort lorsqu'elles font campagne pour leur réélection.

Certains éléments indiquent sans équivoque que la procédure utilisée pour la sélection des jurés contribue considérablement à accroître le risque de condamner un innocent à la peine capitale.Dans la plupart des juridictions américaines appli-quant la peine de mort, ce châtiment doit être recommandé à l'unanimité par les jurés, lors du prononcé de la peine, une étape distincte de la détermination de la culpabilité à laquelle elle fait suite.Dans les affaires passibles de la peine capitale, les jurés potentiels doivent indiquer s'ils sont disposés à infliger ce châtiment;cette mesure vise à empêcher qu'ils ne votent contre une condamnation à mort en raison de leurs principes personnels.

Aux États-Unis, tous les jurés appelés à juger une personne passible d'une sentence capitale doivent être «qualifiés pour juger du bien-fondé d'une condamnation à mort»:un juré potentiel qui est totalement opposé à ce châtiment (ou qui, au contraire, voterait systématiquement en faveur de la peine capitale) est exclu de la sélection du jury.Bien que cette «qualification» vise en principe à garantir l'impartialité des condamnations, dans la pratique, elle favorise en fait la sélection de jurés qui sont dès le départ enclins à imposer la peine capitale.Au moins 16 études ont révélé qu'en comparaison avec d'autres membres de jurys, les jurés «qualifiés pour juger du bien-fondé d'une condamnation à mort» étaient davantage prédisposés à croire la version des faits donnée par l'accusation et à déclarer l'accusé coupable.

Un chercheur a établi que le simple fait d'interroger un juré potentiel sur sa position à l'égard de la peine de mort fausse la procédure dès le départ, parce que cela laisse entendre à la fois que l'accusé est coupable et que la loi désapprouve ceux qui sont opposés à ce châtiment.[11]

Malgré ces données concluantes, la Cour suprême fédérale a décidé de maintenir la pratique consistant à choisir des jurés «qualifiés» pour déterminer la culpabilité des personnes passibles de la peine de mort.La Cour a estimé en effet que les statistiques révélant une tendance à déclarer plus facilement l'accusé coupable n'étaient pas convaincantes et que l'impartialité d'aucun jury n'était remise en question par ces conclusions.[12]

Les cas des personnes innocentées après avoir été condamnées à mort offrent maints exemples des préjugés manifestés par les jurés.Un juré qui a siégé au procès de Rolando Cruz (voir plus loin) a ainsi déclaré à un journaliste que «La moitié du jury [avait] pris sa décision le premier jour [du procès].On avait le sentiment très net que quelqu'un devait payer pour [ce crime].»

Amnesty International est parvenue à la conclusion que le recours à des jurés «qualifiés pour juger du bien-fondé d'une condamnation à mort» pour déterminer la culpabilité ou l'innocence des accusés passibles de ce châtiment se traduit clairement par une tendance injuste à déclarer ces personnes coupables.

Lorsque cette prédisposition à déclarer coupable coïncide avec une défense médiocre, comme celle qui caractérise nombre de procès susceptibles de déboucher sur une sentence capitale, le désavantage de l'accusé devient écrasant.Le facteur qui à lui seul conduit le plus souvent à la condamnation à mort d'innocents est peut-être bien l'insuffisance des moyens alloués par les autorités à la défense des personnes dont la vie même est entre les mains de la justice.

Les cas étudiés par Amnesty International regorgent d'exemples de défenseurs qui ont à peine enquêté, voire pas du tout, avant le procès, qui n'étaient pas du tout familiers avec l'univers extrêmement complexe de la législation relative à la peine capitale, ou à qui l'État avait fourni des moyens totalement insuffisants.La balance de la justice est d'autant plus déséquilibrée que ces avocats doivent souvent affronter des procureurs expérimentés qui disposent, eux, de moyens largement supérieurs.

Andrew Golden était accusé d'avoir tué sa femme, morte noyée.Son avocat n'a présenté aucune preuve démontrant que cette noyade était un simple accident.Lors du procès, en 1991, il n'a pas plaidé en faveur de son client.Les jurés n'ont donc eu guère d'autre choix que de croire l'hypothèse de l'accusation, selon laquelle Andrew Golden avait assassiné sa femme pour toucher son assurance-vie.

L'inspecteur de police et le médecin légiste ont reconnu par la suite qu'il n'existait aucun élément prouvant que la mort de Mme Golden fût d'origine criminelle.Après avoir passé deux ans dans le couloir de la mort en Floride, Andrew Golden a été libéré sur ordre de la Cour suprême de cet État.La cour a décidé à l'unanimité que l'accusation n'avait pas «démontré au-delà de tout doute raisonnable que la mort de Mme Golden était la conséquence de l'intervention criminelle d'un tiers, plutôt que d'un accident.»

Une étude achevée en 1995 a dénoncé les honoraires scandaleusement bas que touchent, dans nombre d'États, les avocats chargés de défendre les accusés passibles de la peine de mort.[13] Préparer convenablement une plaidoirie exige plusieurs semaines de travail intensif.Or, l'État de l'Alabama limite par exemple à 2000dollars seulement le montant des indemnités versées pour la préparation de la défense d'un accusé passible de la peine capitale.Au Mississippi, un avocat commis d'office dans une affaire impliquant une possible condamnation à mort est payé en moyenne 11,75dollars l'heure.En outre, la plupart des États n'exigent pas un niveau minimum de compétences pour les avocats commis d'office:quiconque a réussi l'examen général du Barreau de l'État est jugé capable de plaider des affaires passibles de la peine capitale, domaine le plus complexe et le plus difficile du droit pénal américain.

Une erreur judiciaire a valu à Federico Martínez Macías de passer neuf ans dans le couloir de la mort au Texas.Selon le juge du tribunal fédéral de première instance qui a ordonné le nouveau procès à l'issue duquel cet homme a été libéré, «les erreurs survenues dans cette affaire sont inhérentes à un système qui paie un salaire si dérisoire aux avocats.» Le Texas n'a pas de mécanisme d'aide juridictionnelle aux indigents couvrant tout l'État, et n'applique pas non plus de critères rigoureux pour le recrutement des avocats.[14]

Au vu des normes qui prédominent dans nombre de juridictions américaines, on peut difficilement prétendre que la plupart des indigents passibles de la peine de mort bénéficient d'une représentation juridique adéquate pendant leur procès.Pourtant, les cours d'appel ont reçu l'instruction de fermer les yeux sur l'ampleur de ce problème.

En 1984, la Cour suprême des États-Unis a fixé la limite dans laquelle les sentences capitales de condamnés qui se plaignent d'avoir reçu une «aide juridictionnelle inefficace» peuvent être infirmées.Dans l'affaire Strickland c.Washington, la Cour a considéré que les erreurs commises par l'avocat de la défense ne justifiaient pas l'annulation de la déclaration de culpabilité ou de la peine, à moins que l'accusé ne démontre que ces erreurs avaient influencé l'issue du procès de première instance.Dans nombre de décisions ultérieures, les cours d'appel ont interprété si largement la notion d'«erreur sans conséquence» que pratiquement aucune faute ou omission commise dans le cadre du procès de première instance n'est rectifiée.

La Cour a fondé sa décision sur le principe selon lequel «le gouvernement n'est pas responsable des erreurs des avocats et il n'est donc pas en mesure de les empêcher.» C'est là un manquement atterrant aux obligations des États-Unis qui, selon le droit international, sont en effet tenus de s'assurer que la peine de mort n'est prononcée qu'à l'issue d'un procès équitable et que le condamné peut exercer toutes les voies de recours légales.La position adoptée par la Cour suprême est d'autant plus préoccupante que les États-Unis ne prévoient pas de critères de compétence, exigibles dans l'ensemble du pays, pour la sélection des avocats chargés de défendre les personnes passibles de la peine de mort.

Des innocents condamnés par racisme

L'application de la peine capitale aux États-Unis est entachée de préjugés raciaux.Les considérations racistes ont constitué un facteur décisif dans nombre d'affaires concernant des membres de minorités ethniques accusés et condamnés alors qu'ils étaient innocents.Il s'agit là d'un problème structurel particulièrement persistant, que les garanties procédurales actuelles peuvent rarement corriger.[15]

«La police s'est contentée d'arrêter les quatre premiers jeunes Noirs qu'elle a trouvés, tout simplement.Qufils soient innocents ou coupables, cfétait le cadet de ses soucis.»

Propos de Dennis Williams, ancien condamné à mort libéré

En 1980, une jeune Blanche de seize ans a été violée et tuée dans une école du Texas.La police a supposé que le crime avait été commis par un des gardiens de l'établissement.Des cinq employés, Clarence Brandley était le seul Noir.Le jour même des faits, un policier l'a interrogé, de même qu'un autre gardien.Selon ce dernier, le policier leur a déclaré «L'un de vous deux va être pendu pour ça.» Puis, se tournant vers Clarence Brandley, il a ajouté:«Comme c'est toi le nègre, c'est toi qu'on choisit.»

Lors du premier procès de Clarence Brandley, les jurés ne sont pas parvenus à une décision unanime, mais à l'issue du procès suivant, il a été reconnu coupable et condamné à mort.Dans les deux cas, le jury était entièrement formé de Blancs.En 1986, une femme a contacté le procureur en affirmant que son mari avait avoué être l'auteur du crime pour lequel Clarence Brandley avait été condamné.Le procureur a toutefois refusé de prendre des mesures au vu de ces informations.Finalement, en 1990, après qu'il eut été démontré de manière concluante que les preuves et les témoignages présentés aux premiers procès n'étaient pas fiables, Clarence Brandley a vu sa sentence capitale infirmée et il a été remis en liberté.

Le juge qui a recommandé cette décision a écrit ce qui suit:«L'enquête a été conduite non pas dans l'intention d'élucider le crime, mais dans celle de faire condamner Brandley [...] jamais une affaire n'a constitué un scénario plus choquant des conséquences des préjugés raciaux [...] La cour conclut de manière catégorique que la couleur de peau de Clarence Brandley a été un facteur déterminant, qui est intervenu dans tous les aspects de la procédure engagée à son encontre par l'État.»

Un autre Noir, Walter McMillian, a été reconnu coupable et condamné à mort par un tribunal de l'Alabama, à l'issue d'un procès qui n'a duré qu'un jour et demi.Walter McMillian a été placé dans le quartier des condamnés à mort deux semaines après son arrestation, et n'en est brièvement sorti que pour son procès, un an plus tard.À la connaissance d'Amnesty International, c'est le seul cas, aux États-Unis, où un accusé a été incarcéré avec d'autres condamnés à mort avant même d'avoir été reconnu coupable.

Walter McMillian, qui n'avait aucun antécédent judiciaire, était accusé du meurtre d'une femme blanche.Les jurés ont refusé d'ajouter foi au témoignage de 12 Noirs qui affirmaient qu'au moment du crime, l'accusé se trouvait à une fête paroissiale organisée pour collecter des fonds.Ils ont préféré croire les déclarations «obtenues donnant donnant» de trois témoins de l'accusation, dont l'un avait été reconnu coupable de meurtre.

L'animosité raciste dont Walter McMillian a fait l'objet a probablement été exacerbée par le fait qu'il sortait avec une Blanche, et que son fils était lui-même marié à une Blanche.Peu après que Walter McMillian eut été arrêté, le shérif lui a déclaré:«Je devrais aller te pendre comme on a fait avec ce nègre à Mobile, mais on ne peut pas.» À quatre reprises, les cours d'appel de l'État ont confirmé la culpabilité de Walter McMillian, refusant à chaque fois d'ajouter foi aux preuves toujours plus nombreuses de fautes commises par les fonctionnaires pendant la procédure.Walter McMillian a finalement été libéré en 1993, après que la presse de tout le pays se fut saisie de son cas.

D'autres personnes condamnées à mort alors qu'elles étaient innocentes ont affirmé que les préjugés raciaux avaient joué un rôle non négligeable dans leur calvaire.Dennis Williams, qui faisait partie d'un groupe de quatre jeunes Noirs condamnés à tort dans l'Illinois, a déclaré ce qui suit lors d'une conférence de presse, après sa libération:«La police s'est contentée d'arrêter les quatre premiers jeunes Noirs qu'elle a trouvés, tout simplement.Qu'ils soient innocents ou coupables, c'était le cadet de ses soucis.»

Pour la Cour suprême fédérale, même l'innocence doit se plier aux règles

«La peine capitale ne peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d'un crime et coupable repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits.»[16]

Les multiples règles et procédures qui régissent l'application de la peine de mort aux États-Unis sont autant de barrières-parfois insurmontables-qui font qu'il est très difficile de prouver l'innocence d'un prisonnier une fois que celui-ci a été condamné.Bien souvent, apporter simplement la preuve que les jurés se sont trompés ne suffit pas.Pour que le système judiciaire reconnaisse son erreur, il faut habituellement que l'accusé soit en mesure de démontrer que les procédures et normes constitutionnelles n'ont pas été respectées.Les allégations d'innocence postérieures à la condamnation doivent être liées à d'autres points de droit, comme le fait que l'accusation ait dissimulé des preuves à décharge ou que l'avocat de la défense ait fourni une «aide juridictionnelle inefficace» lors du procès.

Or, il peut arriver que des éléments de preuve irréfutables surgissent tardivement, même dans des affaires où toutes les règles de procédure ont été respectées et où les appels du condamné ont été dûment examinés.La Cour suprême a rendu plusieurs décisions mémorables, aussi complexes qu'ahurissantes, concernant diverses catégories d'allégations d'innocence présentées après la condamnation.La réticence évidente de la plus haute instance judiciaire américaine à reconnaître que des erreurs tragiques sont possibles s'est traduite par la création d'un dédale judiciaire où même les prisonniers les plus méritants risquent de ne pas trouver d'issue.

En 1992, la Cour suprême des États-Unis a décidé, par six voix contre trois, de débouter Leonel Herrera de son dernier appel.Cet homme, détenu dans le couloir de la mort au Texas, risquait d'être exécuté sous peu alors que de nouvelles preuves le mettaient hors de cause.Comme Leonel Herrera ne dénonçait aucune irrégularité de procédure contraire à la Constitution, aucune juridiction inférieure n'avait examiné la requête par laquelle il clamait son innocence.La question à laquelle la Cour suprême fédérale a été invitée à répondre était dramatiquement simple:la Constitution américaine interdit-elle d'exécuter un innocent?

La Cour suprême a décidé que même si l'on pouvait juger anticonstitutionnelle l'exécution d'une personne réellement innocente, «en l'absence de violation indépendante de la Constitution», des allégations d'innocence ne justifiaient pas à elles seules une requête en habeas corpus devant les juridictions fédérales.La cour a précisé que l'habeas corpus devant un tribunal fédéral visait à «s'assurer qu'une personne n'est pas emprisonnée au mépris de la Constitution, et non à rectifier des erreurs de fait».

La cour a également admis avec réticence que le réexamen judiciaire de nouveaux éléments de preuve pouvait être justifié dans un nombre limité de cas, dans lesquels «il était apparu de manière véritablement convaincante, après le procès, que l'accusé était en fait innocent;en conséquence de quoi, une exécution serait anticonstitutionnelle et une requête en habeas corpus devant les tribunaux fédéraux serait fondée s'il n'existe au niveau de l'État aucune voie de recours susceptible d'examiner la demande».La cour a précisé qu'étant donné la nécessité de mettre un point final à la procédure et la «charge énorme» que représente le réexamen d'affaires anciennes, «le seuil à partir duquel ce droit supposé peut être exercé serait forcément extrêmement élevé.»[17]

Les trois juges ayant exprimé l'avis minoritaire ont argué, en des termes très fermes, que la protection offerte par le 8e amendement (qui interdit les peines cruelles ou exceptionnelles) ne cessait pas une fois que l'accusé avait été condamné à mort.Selon eux, tout condamné devrait avoir le droit de soumettre aux juridictions fédérales un recours fondé sur de nouveaux éléments de preuve, ne serait-ce que parce que «l'exécution d'une personne en mesure de démontrer son innocence s'apparente dangereusement à un meurtre pur et simple.»[18]

Certaines observations formulées à l'audience lorsque la Cour suprême a examiné l'affaire Herrera montrent jusqu'où sont prêts à aller certains procureurs pour obtenir à tout prix qu'un condamné soit exécuté.À la question suivante:«Supposez que vous ayez un enregistrement vidéo qui prouverait de façon incontestable que la personne est innocente, et un État qui, en raison de sa politique générale ou de sa législation, refuse purement et simplement d'examiner de nouveaux éléments de preuve, y aurait-il là une violation de la Constitution fédérale?», l'adjoint du responsable du système judiciaire du Texas a répondu:«Non, Votre Honneur, absolument pas [...] Une telle exécution ne violerait pas la Constitution».

La cour s'est lavée les mains du risque d'envoyer un innocent à la mort, en précisant que Leonel Herrera pouvait faire valoir son innocence auprès du Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas.Le président de la Cour suprême, le juge Rehnquist, s'est déclaré intimement convaincu que le recours en grâce est le mécanisme de sûreté qui permet d'éviter les erreurs judiciaires.Il a écrit qu'«aux termes de la législation du Texas, le requérant peut introduire un recours en grâce [...] la grâce est profondément ancrée dans la coutume de notre justice anglo-américaine, et c'est depuis toujours le moyen qui permet d'éviter une erreur judiciaire lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées.»[19]

La Cour suprême oubliait toutefois de tenir compte du fait que le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas refuse de se réunir pour examiner les requêtes des condamnés à mort, même lorsqu'il existe des doutes quant à la culpabilité de ces derniers[20][20].Leonel Herrera a été exécuté le 12mai 1993, après que le comité eut refusé d'examiner son recours en grâce.Ses dernières paroles avant de mourir furent «Je suis innocent, innocent, innocent [...] Une énorme erreur est en train d'être commise.»

Six mois plus tôt, la Cour suprême avait statué sur l'appel de Robert Sawyer, un handicapé mental détenu dans le couloir de la mort en Louisiane.Les avocats du condamné n'affirmaient pas que celui-ci fût innocent, mais sollicitaient une nouvelle audience, par le biais d'une requête en habeas corpus, pour faire examiner de nouvelles circonstances atténuantes qui auraient pu convaincre les jurés de lui infliger une peine moins lourde.

La cour a décidé à l'unanimité que pour invoquer une «erreur judiciaire fondamentale», unique motif exceptionnel permettant de renouveler un recours, il fallait apporter la preuve de l'innocence du condamné, c'est-à-dire, selon la définition de la cour, fournir des éléments démontrant de façon claire et concluante que «sans une erreur de fond, aucun juré raisonnable n'aurait jugé que l'accusé méritait la peine de mort».Robert Sawyer a été débouté de son appel sans la moindre considération.[21]

Par la suite, des juridictions inférieures se sont fondées sur le discours adopté dans l'affaire Sawyer pour refuser d'accorder une audience consacrée à l'examen de preuves à Lloyd Schlup, un condamné à mort détenu dans le Missouri.À l'instar de Robert Sawyer, Lloyd Schlup avait épuisé toutes les voies de recours ordinaires et avait formé une nouvelle requête pour dénoncer l'«aide juridictionnelle inefficace» fournie par son avocat lors du procès.Cette requête reposait cependant sur de nouveaux éléments de preuve montrant de manière assez convaincante que Lloyd Schlup ne pouvait pas avoir commis le crime en question et qu'il était donc innocent.En 1995, la Cour suprême a été invitée à définir clairement les critères justifiant un réexamen dans de telles circonstances.

Confrontée à ses propres contradictions, la Cour suprême a choisi de couper les cheveux en quatre.Cinq des neuf juges ont estimé que les juridictions inférieures avaient eu tort d'appliquer le critère le plus strict pour refuser de procéder à une audience en vue d'examiner les allégations d'innocence de Lloyd Schlup.Ils ont considéré que dans un cas comme celui-là, le critère exigible était de montrer qu'«une violation de la Constitution [avait] probablement entraîné la condamnation d'une personne qui [était] en réalité innocente», le terme «probablement» signifiant «plus probable qu'improbable» dans ce contexte.C'est là un critère moins strict que celui de «fournir des éléments démontrant de façon claire et concluante», évoqué dans l'affaire Sawyer, mais le remplir reste malgré tout d'une difficulté décourageante.

Les juges majoritaires ont souligné qu'ils rédigeaient une nouvelle règle uniquement pour «le cas extrêmement rare» où un condamné introduit une nouvelle demande de réexamen de sa condamnation, par le biais d'une requête en habeas corpus, sur la base de nouvelles preuves substantielles de son innocence donnant à penser qu'une exécution constituerait une «erreur judiciaire fondamentale».La cour ne s'est toutefois pas prononcée sur les allégations d'innocence de Lloyd Schlup, ni sur sa plainte pour «aide juridictionnelle inefficace».Elle s'est contentée de renvoyer l'affaire devant la juridiction fédérale de première instance, qui a été invitée à décider par elle-même si les nouvelles preuves fournies par le condamné justifiaient une nouvelle audience en vertu du critère établi par la cour dans sa décision.[22]

Amnesty International estime qu'en vertu de ces décisions récentes, la charge de la preuve qui incombe aux condamnés à mort affirmant être innocents est impossible à satisfaire.

Trop tard pour la vérité ?

L'obsession de la Cour suprême de «mettre un terme» aux affaires impliquant une peine capitale serait plus compréhensible si les condamnés, aux premiers stades de la procédure d'appel, n'avaient à affronter des obstacles décourageants, mis en place par la législation des différents États.Plus d'une trentaine d'États appliquant la peine de mort fixent un délai au-delà duquel les nouveaux éléments de preuve susceptibles d'innocenter une personne déjà condamnée ne sont plus recevables.Dans plus d'une dizaine d'entre eux, ce délai est limité à trente jours, voire moins.

Dans la plupart des États, ce délai peut être étendu, ou même ne pas être appliqué du tout, dans les situations exceptionnelles.Néanmoins, nombre de procureurs sont extrêmement réticents à accepter de nouvelles preuves, et il n'existe aucune norme fédérale de révision judiciaire pour déterminer dans quels cas la limite de temps imposée par la loi peut être levée.

Si les chances d'un condamné de bénéficier d'un délai plus long que le délai légal sont faibles, en Virginie, elles sont tout simplement nulles.Dans cet État, les condamnés à mort disposent de vingt et un jours pour présenter de nouvelles preuves, et ce délai est appliqué sans aucune exception.Selon certains, l'origine de cette «règle des vingt et un jours» remonterait à l'époque coloniale, lorsque les tribunaux attendaient, pour rendre un jugement final, que les témoins aient le temps d'arriver des régions les plus reculées de la colonie.Si cette hypothèse est juste, il est plus que regrettable qu'une garantie de procédure conçue au départ pour préserver l'équité des procès serve aujourd'hui à empêcher que des condamnations à mort peut-être injustes fassent l'objet d'un réexamen judiciaire.

La grâce, un filet de sécurité défectueux

Des circonstances atténuantes essentielles comme une incapacité mentale ou des preuves non présentées lors du procès peuvent certes justifier une réduction de peine, mais elles peuvent aussi dépasser le champ d'application des réexamens judiciaires.Le droit international traduit pour sa part le consensus de l'humanité tout entière:l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que tout condamné a le droit de solliciter la grâce ou une commutation de sa peine, et que ces mesures peuvent être accordées dans tous les cas.

Tout au long de l'histoire des États-Unis, des chefs d'État ont exercé indépendamment des autorités judiciaires leur pouvoir d'examiner les demandes de grâce et de les accorder.À l'époque où les exécutions étaient les plus nombreuses, dans les années 30 (mais la peine de mort n'était alors pas encore politisée), environ un tiers des sentences capitales étaient commuées en peines de réclusion.

Aujourd'hui, il arrive bien souvent que les gouverneurs des États américains évitent d'assumer la responsabilité finale de l'exécution d'un prisonnier, en invoquant leur «devoir de s'en tenir aux lois de [l']État» ou en déclarant que «les tribunaux se sont déjà prononcés».Or, pour comble de l'ironie, nombre de ces mêmes gouverneurs encouragent activement l'adoption de lois qui limitent le réexamen en appel des condamnations à mort, s'assurant ainsi que les tribunaux s'exprimeront en fait le moins possible.

Les élus qui ont le pouvoir d'accorder les grâces sont extrêmement réticents à commuer les sentences capitales, en partie parce qu'ils craignent que leurs opposants politiques ne les accusent d'«indulgence à l'égard des criminels».Le 26 juin 1998, George W.Bush, gouverneur du Texas, a gracié Henry Lucas pour probabilité d'innocence, une mesure sans précédent dans cet État.Bien que le responsable du système judiciaire du Texas eût lui-même émis de sérieux doutes sur la culpabilité de Henry Lucas, et que son prédécesseur eût déjà fait de même, la décision du gouverneur de commuer cette sentence capitale en peine de réclusion à perpétuité a suscité de vives critiques dans les milieux politiques.

Par exemple, le rival de George W.Bush aux prochaines élections au poste de gouverneur du Texas, Gerry Macro, n'a pas perdu de temps pour réagir:«Dans mon esprit, il ne fait aucun doute que Henry Lee Lucas est suffisamment coupable des crimes qu'il a avoués pour mériter la peine de mort», a-t-il déclaré.Tout en admettant que Henry Lucas n'était probablement pas coupable du meurtre qui lui avait valu la peine de mort, Gerry Macro estimait néanmoins acceptable d'exécuter cet homme parce qu'il avait avoué d'autres crimes pour lesquels il n'avait pas été condamné.[23]

Nombre d'hommes politiques américains pensent que, dans le contexte politique actuel, leur électorat ne tolérera plus qu'un seul critère bien déterminé pour l'octroi des grâces:la preuve tardive de l'innocence du condamné.Même ainsi, les commutations motivées par l'existence de doutes raisonnables quant à la culpabilité du condamné restent extrêmement rares.Rien ne semble indiquer que l'intervention du pouvoir exécutif soit de nos jours moins cruciale qu'autrefois, et pourtant, le nombre de commutations de peines capitales est dérisoire, variant entre une et trois par an en moyenne.

Dans au moins neuf des 38 États américains non abolitionnistes, les condamnés à mort doivent surmonter un obstacle supplémentaire avant d'espérer être graciés.Ils doivent convaincre d'abord un comité des grâces (généralement formé de représentants politiques) de recommander la commutation de leur peine au gouverneur.Celui-ci peut choisir de ne pas tenir compte de cette recommandation et d'ordonner l'exécution prévue.Par contre, il ne peut commuer la peine que si la majorité des membres du comité se sont déclarés favorables à cette mesure.Ces décisions arbitraires ne peuvent pas non plus être soumises à une révision judiciaire:aux États-Unis, le droit de grâce n'est pas traité comme un droit universel, mais comme un privilège du pouvoir exécutif qui peut l'accorder ou le refuser selon son libre arbitre.

Certains États ont réduit encore davantage la possibilité d'obtenir une commutation de peine.Au Nebraska, cette décision doit être prise à la majorité par un comité de trois membres dont l'un n'est autre que le responsable du système judiciaire de l'État.En tant que représentant de l'Etat chargé d'examiner le bien-fondé de l'opposition formée par le ministère public contre les recours en appel du condamné, le responsable du système judiciaire ne peut être considéré comme un acteur impartial dans la procédure d'octroi des grâces, et il est très peu probable qu'il vote en faveur d'une telle mesure.Au Nevada, le comité des grâces comprend non seulement le responsable du système judiciaire, mais aussi les juges de la Cour suprême de l'État, c'est-à-dire des magistrats qui ont confirmé à deux reprises au moins la culpabilité et la condamnation à mort du prisonnier qui sollicite la grâce.

Même dans les rares cas où une grâce est accordée pour probabilité d'innocence, il arrive que le condamné risque malgré tout une incarcération prolongée.Earl Washington Jr., un Noir, a été condamné à mort par un tribunal de Virginie qui l'a reconnu coupable d'avoir violé puis tué, en 1982, une adolescente blanche, Rebecca Williams.Earl Washington Jr., qui est à la limite de l'arriération mentale, a été condamné sur la foi de ses aveux, alors que ceux-ci contredisaient de nombreux faits de l'affaire.Aucune preuve matérielle ne permettait de l'associer au crime.

En octobre 1993, le responsable du système judiciaire de Virginie a ordonné de procéder à une recherche d'ADN, selon une méthode nouvelle, sur un prélèvement vaginal de la victime.Les résultats de ce test ont sérieusement mis en doute la culpabilité d'Earl Washington Jr.:comme l'ADN identifié ne correspondait pas au sien, le coupable était logiquement un autre (avant de mourir, la victime avait affirmé avoir été agressée par un seul homme).

Cette nouvelle preuve n'a cependant pas pu être soumise au tribunal, en raison de la fameuse «règle des vingt et un jours» appliquée en Virginie.Or, à l'époque où Earl Washington Jr.a été condamné, le test d'ADN qui l'a innocenté n'avait pas encore été mis au point.En 1994, avant de quitter ses fonctions, le gouverneur Douglas Wilder a commué la sentence capitale de Earl Washington Jr.en peine de réclusion à perpétuité.Tout en admettant que si les jurés avaient eu connaissance de la preuve par l'ADN, «leur opinion quant aux conclusions à tirer aurait pu être différente», le gouverneur Wilder a préféré maintenir la déclaration de culpabilité de Earl Washington Jr., plutôt que l'amnistier ou d'ordonner un nouveau procès.Earl Washington Jr.est toujours incarcéré.

Le cas de cet homme n'est pas exceptionnel.Partout aux États-Unis, des prisonniers sont en train de purger de longues peines de réclusion après avoir échappé à l'exécution parce que leur culpabilité était plus que douteuse.

D'anciens membres de comités des grâces ont évoqué les pressions extérieures auxquelles ils étaient soumis pour que les condamnés à mort ne soient jamais graciés.Lors d'une interview accordée en 1996 au journal britannique The Observer, Howard Marsellus, président du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Louisiane de 1984 à 1986, a admis en toute franchise que les décisions relatives à l'octroi des grâces étaient influencées par des pressions politiques[24]

Lorsqu'elle a adopté les nouvelles procédures relatives à l'application de la peine de mort, en 1976, la Cour suprême des États-Unis a pris soin de souligner qu'un mécanisme appliquant la peine capitale sans droit de grâce «serait totalement contraire à nos concepts de justice pénale.»[25] Quelque 200 exécutions plus tard, la cour a réaffirmé cet article de foi dans la décision qu'elle a rendue dans l'affaire Herrera, même si l'expérience a montré que le mécanisme de sûreté qu'est censé représenter l'intervention du pouvoir exécutif était aléatoire et peu fiable.Amnesty International est convaincue que sans une réforme immédiate de grande portée, les procédures de grâce utilisées aux États-Unis ne peuvent être considérées comme un moyen capable d'empêcher les erreurs judiciaires irréversibles qui seront de plus en plus nombreuses.

Un système qui tombe de Charybde en Scylla:
la suppression de certaines garanties

Les autorités fédérales ont pris récemment deux initiatives qui ont pour conséquence de réduire considérablement les possibilités de rectifier les condamnations à mort infligées à des innocents.

Les Post-Conviction Defender Organizations (PCDO, Organisations pour la défense des condamnés à mort), également appelées Capital Representation Resource Centers (Centres spécialisés dans l'aide juridictionnelle aux condamnés à mort), ont été mises en place en 1988 par le Congrès américain.Ces institutions ont pour but de garantir que les condamnés à mort bénéficient d'une défense adéquate lors des recours en appel par voie d'habeas corpus devant les juridictions fédérales et de l'État.Cette mesure a été adoptée à la suite de la promulgation d'une loi qui oblige les juridictions fédérales à fournir un avocat aux condamnés faisant appel d'une sentence capitale.

En 1995, le Congrès a décidé de supprimer la subvention annuelle de 20 millions de dollars allouée aux PCDO.La majorité de ces centres se sont retrouvés sans ressources suffisantes et ont dû fermer leurs portes.Le député Bob Inglis, un des promoteurs du projet de loi qui visait à supprimer ce financement, a affirmé que les PCDO allaient au-delà de leurs attributions légales en s'opposant activement à la peine de mort.«Nous ne devrions pas dépenser les dollars fédéraux pour subventionner une cellule de réflexion dirigée par des gens dont l'unique objectif est d'élaborer des théories juridiques propres à contrecarrer la mise en oeuvre de la peine capitale», a-t-il déclaré.[26]

Un éditorial du New York Times a fait observer que:«...la loi va aggraver, pour les accusés innocents et ceux dont le procès a été entaché d'un vice portant atteinte à leurs droits constitutionnels, le risque d'être exécutés [...] Le programme des défenseurs mérite de vivre.Un Congrès adepte de la peine de mort ne peut, en conscience, refuser aux condamnés des défenseurs compétents.»

Dans bien des cas, les innocents libérés après avoir été injustement condamnés à mort devaient en grande partie leur libération aux efforts des avocats affiliés aux PCDO.Pourtant, à la date d'avril 1996, la grande majorité de ces centres avaient été contraints de fermer, ce qui a privé des centaines de condamnés de toute forme de représentation juridique.

Le 24avril 1996, le président Clinton a signé la Loi relative à la répression du terrorisme et à l'application de la peine de mort, qui limite sévèrement la possibilité d'interjeter appel d'une sentence capitale au niveau fédéral.Cette mesure vise de toute évidence à accélérer les exécutions.Aux termes de la nouvelle loi, les condamnés à mort ne peuvent introduire qu'une seule requête en habeas corpus devant les juridictions fédérales, et ce dans un délai d'un an à compter de l'aboutissement de la procédure judiciaire au niveau de l'État.

Les juridictions fédérales sont désormais tenues d'entériner dans quasiment tous les cas les conclusions des tribunaux des États qui ont réexaminé la condamnation par voie d'habeas corpus.Elles ne peuvent infirmer ce jugement que dans des situations exceptionnelles et bien précises:si la décision du tribunal de l'État est contraire aux lois fédérales clairement établies, si elle procède d'une «application déraisonnable» de ces lois, ou si le jugement sur le fond est manifestement déraisonnable.Les juridictions fédérales ont ainsi été dépouillées de leur pouvoir d'interpréter et de défendre en toute indépendance les garanties contenues dans la Constitution;bien souvent, elles en sont réduites à approuver sans mot dire les décisions des tribunaux des États.

Orrin Hatch, président de la Commission judiciaire du Sénat et l'un des promoteurs de la nouvelle loi, a salué cette mesure comme un pas en avant:«Nous avons protégé les droits des personnes qui ont été condamnées, mais nous allons arrêter le jeu des appels incessants et sans objet, interjetés aux dépens du contribuable.»[27] Des experts en droit constitutionnel ont toutefois prédit que les nouvelles restrictions contenues dans la loi pourraient entraîner l'exécution d'innocents, désormais privés de la possibilité d'interjeter les appels qui pourraient permettre de les mettre hors de cause.

Ce texte demande aux juridictions fédérales de traiter en priorité les affaires de peine de mort.Tous les arguments susceptibles d'être examinés au niveau fédéral doivent être présentés dans les deux ans suivant la confirmation finale de la condamnation par les tribunaux de l'État.En outre, les États qui sont en mesure de démontrer qu'ils offrent une aide juridictionnelle appropriée aux personnes déjà condamnées peuvent, en vertu d'une disposition de cette loi, réduire à six mois seulement le délai pour exercer des recours devant une juridiction fédérale.À ce jour, cependant, aucun État n'a réussi à montrer qu'il avait octroyé aux condamnés des moyens suffisants pour bénéficier de cette disposition.

Par ailleurs, si un condamné souhaite présenter un recours devant une juridiction fédérale à propos d'un point qui n'était pas inclus dans sa première requête en habeas corpus introduite au niveau fédéral, il doit d'abord obtenir l'autorisation d'un tribunal formé de trois juges de cours d'appel.En cas de refus, la décision de ces juges n'est pas contestable.Un condamné ne peut faire examiner un nouveau recours que s'il apporte la preuve «claire et convaincante» qu'il est en réalité innocent.

Si cette loi avait existé deux ans plus tôt, des condamnés tels que Lloyd Schlup (cf.plus haut) n'auraient probablement pas pu satisfaire ce critère.Comme l'a fait observer l'avocat de cet homme, Sean O'Brien, dans une interview au National Law Journal, «Nous avons maintenant une loi qui peut tolérer l'exécution de personnes vraisemblablement innocentes.C'est toute l'absurdité de la chose.»

Cas individuels

Les affaires suivantes ont été choisies parmi des dizaines de cas pour illustrer de nombreux points évoqués ci-dessus.Il s'agit notamment de personnes reconnues innocentes et libérées du couloir de la mort, de prisonniers en attente d'exécution alors que de sérieux doutes subsistent quand à leur culpabilité, et de condamnés exécutés alors qu'ils étaient peut-être innocents.

Prisonniers détenus dans le couloir de la mort alors qu'ils sont peut-être innocents

Amnesty International n'est pas en mesure d'affirmer catégoriquement que tous les éléments de leur dossier prouvent l'innocence des personnes dont le cas est décrit ci-dessous.Toutefois, on retrouve dans toutes ces affaires des faits et des contradictions relevés dans d'autres affaires de condamnés à mort libérés après avoir été innocentés.

Aaron Patterson

Aaron Patterson a été reconnu coupable et condamné à mort pour le meurtre d'un couple de personnes âgées commis à Chicago (Illinois) en 1989;il a toujours clamé son innocence.Ces dernières années, c'est dans l'État de l'Illinois que le plus grand nombre de prisonniers ont été libérés du couloir de la mort:sept personnes ont été reconnues innocentes depuis quatre ans.

Il n'existe aucune preuve tangible impliquant Patterson dans le meurtre du couple âgé;les empreintes digitales et les empreintes de pas relevées sur les lieux du crime ne correspondent pas aux siennes, et aucun témoin oculaire n'a mentionné sa présence.Il a été reconnu coupable presque uniquement sur la foi des aveux que les policiers chargés de l'interroger lui ont extorqués.Aaron Patterson affirme avoir été torturé pendant son interrogatoire.Amnesty International a reçu de nombreuses informations selon lesquelles des policiers du commissariat du 2e secteur de la ville de Chicago auraient maltraité des suspects en vue de leur arracher des aveux.[28]

Le seul autre élément de preuve retenu contre Aaron Patterson est le témoignage de Marva Hall, âgée de seize ans, dont le cousin était détenu par la police et soupçonné d'avoir participé à ces meurtres au moment de sa première déposition. Elle a déclaré à la police que Patterson lui avait affirmé avoir tué le couple et demandé si elle connaissait quelqu'un qui voulait acheter un fusil de chasse ou une tronçonneuse (tous deux volés sur les lieux du crime). Elle s'est rétractée une première fois, puis a de nouveau changé d'avis, affirmant qu'elle s'était dédite parce que des amis de Patterson l'avait menacée. Le juge du tribunal de première instance a considéré que son témoignage était recevable, ainsi que sa déclaration selon laquelle elle «avait peur» de Patterson;en revanche, sa deuxième déclaration indiquant qu'elle avait également peur de la police n'a pas été jugée recevable.

Dans une déclaration sous serment faite en 1998 (et dans un entretien avec un journaliste en 1994), Marva Hall a reconnu que Patterson ne lui avait jamais dit avoir commis les meurtres; elle avait inventé cette histoire parce qu'elle lui en voulait de son comportement vis-à-vis de son petit ami. Elle a confirmé que les amis de Patterson l'avaient menacée, mais a ajouté que le procureur de district avait cherché à l'intimider, affirmant qu'elle irait en prison si elle ne témoignait pas, pour avoir fait perdre leur temps aux policiers. Selon la déposition de Marva Hall, l'accusation savait que son témoignage était fallacieux.

La description des actes de torture subis par Patterson au poste de police du 2e secteur corrobore les nombreux témoignages apportés par d'autres personnes détenues dans ce lieu. La plupart des plaintes mettent en cause des policiers placés sous l'autorité de Jon Burge.En 1989, le People's Law Office, cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des droits civils, a rassemblé les témoignages de 72 détenus qui affirmaient avoir été torturés par Burge et ses hommes, sur une période couvrant plus de vingt années. Le cabinet a obtenu plus d'un million de dollars de dommages et intérêts pour les victimes de torture.

En 1990, une enquête du Chicago Police Department's Office of Professional Standards (OPS, Bureau spécial de la police de Chicago, chargé d'enquêter sur les plaintes déposées contre les forces de l'ordre) a confirmé que des violences «systématiques» avaient été commises sous l'autorité de Burge.Le rapport a conclu que les violences «ne se limitaient pas aux passages à tabac habituels, mais comprenaient des techniques psychologiques et des actes de torture délibérés». En 1993, Jon Burge a finalement été révoqué pour avoir «maltraité physiquement» un suspect.

De son propre aveu, Aaron Patterson était un chef de gang connu au moment de son arrestation. Ses antécédents ont pu inciter la police à focaliser toute son attention sur lui et à négliger, semble-t-il, plusieurs autres suspects;deux hommes avaient notamment été aperçus quittant les lieux du crime peu de temps après l'heure de la mort des victimes.L'un des suspects, Michael Arbuckle, a affirmé qu'il avait été interrogé par Jon Burge au poste de police du 2e secteur;celui-ci lui aurait dit que la police «voulait vraiment avoir Patterson».Lorsque Michael Arbuckle a refusé d'accuser Aaron Patterson et demandé un avocat, Burge l'a menacé de lui infliger des décharges électriques et aurait ajouté qu'il «allait collaborer, d'une façon ou d'une autre».

Aaron Patterson a été interrogé pendant 25 heures; pendant son interrogatoire, il a demandé à voir un avocat et son père (un policier), ce qui lui a été refusé.En mai 1998, une délégation d'Amnesty International a rencontré Patterson dans le quartier des condamnés à mort.Il a décrit ainsi ce qu'il avait subi aux mains de la police:

«Ils m'ont menotté au mur. Les policiers ont éteint la lumière et m'ont mis une housse de machine à écrire en plastique sur le visage pour m'étouffer, pendant environ une minute. En même temps, des policiers me rouaient de coups de pied et de poing, tandis que d'autres me tenaient pour que je ne puisse pas me défendre. Cette scène s'est répétée à deux reprises. Les policiers me hurlaient sans cesse de collaborer, sinon ils continueraient...Ensuite, Burge est revenu dans la pièce et a posé son pistolet sur la table.Il m'a dit que ce que j'avais enduré n'était qu'un gavant-goûth de ce qu'ils allaient me faire si je ne collaborais pas».

Malgré la torture, Aaron Patterson ne s'est pas accusé lui-même, mais a simplement «admis» tout ce que les policiers disaient afin d'éviter de nouvelles brutalités.Ses prétendus aveux consistent en une déposition écrite par les policiers, qu'il a refusé de signer.Resté seul dans la pièce où se déroulait l'interrogatoire, Patterson a gravé un message sur un banc de bois:«Aaron, 30/04, J'ai menti au sujet des meurtres La police menace de me frapper Giflé et étouffé avec un plastique Pas d'avocat ni papa Pas de téléphone».

D'autres détenus du quartier des condamnés à mort ont affirmé avoir été battus, à Chicago, jusqu'à ce qu'ils «avouent» des meurtres.Parmi eux se trouve Ronald Jones, condamné à mort pour viol suivi de meurtre en 1989.Ronald Jones s'est récemment vu reconnaître le droit à un nouveau procès après que les tests d'ADN eurent établi que le sperme trouvé dans le vagin de la victime n'était pas le sien.L'accusation a avancé que le sperme appartenait au fiancé de la victime:celle-ci aurait eu un rapport sexuel avec son fiancé peu de temps avant le crime, et Jones l'aurait violée sans éjaculer.Mais de nouveaux tests d'ADN ont montré que le sperme n'était pas celui du fiancé.Les efforts déployés en vue de juger à nouveau Ronald Jones se poursuivent;toutefois, l'accusation ne requiert plus la peine capitale parce qu'elle «n'a plus la certitude morale» qu'il est coupable.

Kenneth Richey

Kenneth Richey, qui a vécu au Royaume-Uni jusqu'à l'âge de dix-sept ans avant de s'installer aux États-Unis, a été condamné à mort dans l'Ohio en 1987 pour le meurtre de Cynthia Collins, âgée de deux ans.Il a comparu devant un collège de trois juges, ses avocats l'ayant averti qu'il risquait de ne pas bénéficier d'un procès équitable devant un jury populaire, le meurtre d'une enfant risquant de déchaîner les passions.

Lors du procès, l'accusation a fondé sa théorie sur le «transfert d'intention», affirmant que Kenneth Richey avait résolu de tuer son ancienne amie et/ou le nouvel ami de celle-ci en mettant le feu à l'appartement situé au dessus de celui où se trouvaient ces derniers.Cet appartement était celui de Hope Collins et de sa fille Cynthia, que sa mère avait laissée seule cette nuit-là.L'accusation a reconnu que rien ne prouvait que Kenneth Richey avait eu l'intention de tuer Cynthia Collins, et qu'il avait à plusieurs reprises tenté de sauver l'enfant avant de battre en retraite devant les flammes et la fumée.

Les autorités ont d'abord conclu que l'incendie avait été accidentellement provoqué par un ventilateur électrique défectueux;lors du procès, cependant, l'adjoint du capitaine des pompiers a déclaré que le feu avait été volontairement allumé par inflammation d'essence et de diluant à peinture répandus sur la moquette.Les avocats de Kenneth Richey n'avaient pas demandé de contre-expertise.En 1996, des experts bien plus qualifiés que ceux qui avaient témoigné lors du procès ont examiné les rapports du laboratoire et conclu que les constatations initiales étaient fondées sur «des principes scientifiques discutables qui ne sont pas admis par la communauté scientifique dans les enquêtes sur les incendies criminels» et que l'incendie avait probablement été provoqué par une cigarette ou des allumettes mal éteintes.

Cynthia Collins elle-même était peut-être à l'origine de l'incendie.L'avocat commis d'office de Kenneth Richey savait que la petite fille avait déjà joué avec des briquets, des cigarettes et des allumettes et avait causé un début d'incendie à trois reprises au moins.Bien qu'un voisin lui ait dit que l'enfant était fascinée par le feu, l'avocat n'a pas soulevé cette question lors du contre-interrogatoire.Depuis, il a reconnu qu'il avait mal défendu son client.

Deux semaines avant le procès, l'accusation a proposé une transaction sur la culpabilité selon laquelle, s'il plaidait coupable, Kenneth Richey serait condamné à onze années d'emprisonnement pour homicide involontaire.Le jeune homme, qui se déclarait formellement innocent, a refusé de plaider coupable.

La nuit de l'incendie, Kenneth Richey assistait à une fête organisée dans la même résidence.L'accusation a soutenu que le jeune homme, rendu furieux par la nouvelle relation de son ancienne amie, avait à plusieurs reprises menacé, devant des invités, de mettre le feu à un bâtiment.Il aurait ensuite grimpé sur un appentis, escaladé le balcon et pénétré dans l'appartement des Collins en portant des bidons de diluant et d'essence volés dans une serre voisine.Le propriétaire de la serre n'a pas été en mesure de confirmer que l'un ou l'autre de ces produits manquaient effectivement.

Depuis le procès, une bonne partie des éléments à charge ont été mis en doute.Au moins deux témoins qui avaient affirmé avoir entendu Kenneth Richey menacer d'incendier le bâtiment se sont rétractés.L'un a récemment affirmé à un journaliste:«J'ai dit ce que je croyais que le procureur voulait que je dise.»

Aucune trace de diluant ni d'essence n'a été trouvée sur les vêtements portés par Kenneth Richey la nuit de l'incendie.Il faudrait être particulièrement crédule pour croire à la théorie de l'accusation, selon laquelle il s'était introduit dans l'appartement en escaladant le balcon, complètement ivre, tout en portant deux bidons de liquides inflammables qu'il avait répandus sur la moquette-sans en mettre une seule goutte sur lui.Elle est d'autant plus difficile à admettre que Richey s'était cassé la main la semaine précédente et portait une attelle.On n'a pas retrouvé de bidon d'essence ou de diluant après l'incendie.

Lors de l'audience sur la détermination de la peine, les juges ont refusé de croire que Kenneth Richey avait tenté de sauver la vie de Cynthia Collins, et ont avancé qu'il avait désactivé le détecteur de fumée lorsqu'il avait allumé l'incendie.Il semble que les juges aient forgé cette théorie de toutes pièces, l'accusation n'ayant jamais affirmé que Kenneth Richey était responsable du dysfonctionnement de l'alarme.Depuis, le gardien du bâtiment a déclaré sous serment qu'il devait régulièrement remettre en service l'alarme du détecteur de fumée parce que Hope Collins la désactivait souvent lorsqu'elle faisait la cuisine.Une voisine qui avait dîné chez les Collins le soir de l'incendie a confirmé que tel était le cas ce soir là.

Dans une lettre récente, le responsable du système judiciaire de l'État de l'Ohio a écrit:«À notre connaissance, aucune preuve permettant de disculper M.Richey n'a été présentée au procureur...M.Richey a bénéficié d'un procès équitable...» Cependant, lors d'une audience au cours de laquelle de nouveaux éléments prouvant que l'incendie n'était pas d'origine criminelle devaient être examinés, l'accusation a affirmé que «la découverte de nouvelles preuves d'innocence après qu'un accusé a été jugé, reconnu coupable et condamné à mort ne constitue pas en soi un argument donnant droit à un nouveau jugement».Le juge a rejeté l'appel de Richey.

Exécuté en dépit des sérieux doutes subsistant quant à sa culpabilité

Dennis Stockton

Dennis Stockton a été exécuté en Virginie le 27 septembre 1995 après avoir été condamné à mort en 1983 pour le meurtre de Kenneth Arnder, commis en 1978.Le corps de Kenneth Arnder avait été retrouvé en Caroline du Nord.On a affirmé que la victime avait été tuée en Virginie et que son corps avait été transporté.Des fonctionnaires de Caroline du Nord avaient enquêté sur le meurtre en 1978, mais faute de preuves, aucune inculpation ne fut alors prononcée.

Lors du procès de Dennis Stockton, l'argumentation de l'accusation s'est essentiellement fondée sur les déclarations d'un témoin, Randy Bowman, qui aurait par la suite avoué être l'auteur du meurtre.Selon son témoignage, il avait assisté à une réunion au cours de laquelle Stockton avait été engagé pour tuer Ardner moyennant la somme de 1500 dollars.Au moment du procès de Stockton, Bowman purgeait une peine d'emprisonnement pour vol et infractions à la législation sur les armes à feu.

Selon certaines informations, il aurait été poussé à témoigner contre Stockton, ce qui jette un doute sur la crédibilité de ses déclarations.L'accusation a, pour sa part, soutenu qu'aucune promesse n'avait été faite à Bowman en échange de son témoignage.Pourtant, dans une lettre adressée en 1990 aux avocats de Stockton par le procureur Anthony Giorno, celui-ci écrivait:«Je ne suis au courant d'aucune promesse faite à Bowman hormis celle par laquelle je m'engageais à m'efforcer de le faire transférer [dans une autre prison]».

À cette lettre se trouvait jointe une lettre de Bowman au ministère public écrite deux semaines avant le procès, dans laquelle il disait:«Je vous écris pour vous faire savoir que je ne comparaîtrai pas devant le tribunal [pour témoigner] à moins que vous ne me fassiez remettre les six ou sept mois qu'il me reste à purger, afin que je n'aie pas à revenir en prison».Que Bowman ait bénéficié ou non d'un traitement de faveur, le fait qu'il ait pensé que son témoignage puisse lui procurer quelque avantage jette le doute sur la crédibilité de ses accusations.

En 1994, les avocats de Stockton ont obtenu de certains responsables de l'application des lois des déclarations sous serment affirmant que Bowman avait manifesté de la colère après le procès de Stockton parce que «les promesses qu'on lui aurait faites n'avaient pas été tenues».Selon ces témoignages sous serment, Bowman affirmait qu'on lui avait promis une réduction de peine ou un transfert dans une autre prison.Dix-sept jours après la condamnation à mort de Stockton, l'accusation a abandonné une charge de recel qui avait été retenue contre Bowman.Quatorze mois après le procès, celui-ci a bénéficié d'une libération conditionnelle.

En 1987, un juge fédéral a annulé la condamnation à mort de Stockton et lui a donné le choix entre la réclusion à perpétuité et une nouvelle audience sur la peine.Sa décision était motivée par le fait qu'il avait appris qu'en 1983, le jury avait été influencé au cours de ses délibérations.Stockton, qui se déclarait formellement innocent, a choisi la deuxième option.Cependant, la loi fédérale ne permet pas que l'examen d'éléments tendant à prouver la culpabilité ou l'innocence lors d'une nouvelle audience sur la peine, et Stockton a de nouveau été condamné à mort.

Tommy McBride qui, selon Bowman, avait loué les services de Stockton pour le meurtre, a été inculpé d'association de malfaiteurs en vue de commettre un meurtre passible de la peine capitale.L'affaire McBride a été renvoyée devant les juridictions de Caroline du Nord, mais les autorités de cet État ont décidé qu'il n'existait pas de preuves crédibles contre l'accusé et n'ont pas retenu cette accusation.Dans une requête déposée au nom de McBride afin d'obtenir l'abandon des charges retenues contre lui en Virginie, il a été déclaré que l'accusation dirigée contre lui n'avait «d'autre but que de ruiner» sa crédibilité de témoin éventuel à décharge dans le procès Stockton.McBride, qui aux termes de la législation de l'État de Virginie serait aussi coupable que Stockton si l'accusation était vraie, n'a jamais été jugé pour le meurtre.

Le 25 septembre 1995, un juge d'une cour fédérale de district a ordonné un sursis à exécution de soixante jours après que les avocats de la défense eurent présenté des témoignages sous serment émanant de l'ancienne épouse de Bowman, de son fils et d'un de ses amis déclarant que Bowman avait reconnu être l'auteur du meurtre.Un journal de Virginie a par ailleurs publié une information selon laquelle Bowman avait fait le même aveu à un journaliste.Un tribunal fédéral a néanmoins mis fin au sursis le jour suivant, et Dennis Stockton a été exécuté.

Prisonniers libérés du quartier des condamnés à mort

Sabrina Butler

Sabrina Butler, Afro-Américaine, a été condamnée à mort au Mississippi pour le meurtre de son bébé, Walter, commis en 1990.L'accusation a soutenu que la mort de l'enfant avait été provoquée par un coup à l'estomac.Sabrina Butler, âgée de dix-huit ans au moment de la mort de son fils, est à la limite de l'arriération mentale.Elle avait découvert que l'enfant ne respirait plus, et, après avoir tenté de le ranimer, l'avait emmené aux urgences de l'hôpital.Le bébé a été déclaré mort à son arrivée à l'hôpital.Sabrina Butler a été inculpée de meurtre passible de la peine capitale parce que le meurtre présumé était concomitant d'une autre infraction, celle de sévices à enfant.

Les autorités ont commencé à soupçonner Sabrina Butler après qu'elle eut donné plusieurs versions contradictoires des événements qui l'avaient conduite à amener son fils à l'hôpital.Elle a été arrêtée le lendemain matin.La possibilité que ses déclarations contradictoires aient été dues à la panique et au choc provoqués par la mort de son fils, ainsi qu'aux difficultés qu'elle éprouvait à s'exprimer clairement en raison de sa quasi-arriération mentale, n'a apparemment pas été prise en compte.

Les avocats de la défense ont soutenu que les blessures de l'enfant résultaient des tentatives de Sabrina Butler pour le ranimer, mais n'ont pas apporté de preuve suffisante à l'appui de cette théorie.Un journal local a qualifié l'un des avocats «d'ivrogne incompétent».

En 1992, la Cour suprême du Mississippi a infirmé la déclaration de culpabilité et la peine de Sabrina Butler au motif que l'accusation avait exhorté le jury à considérer que l'accusée était coupable puisqu'elle n'avait pas témoigné pour sa propre défense.En 1995, lors de son second procès, Sabrina Butler a été défendue par un avocat renommé, spécialiste des affaires passibles de la peine capitale.Un voisin qui avait essayé d'aider Sabrina Butler à ranimer son fils est venu appuyer sa version des faits et le médecin qui avait pratiqué l'autopsie de l'enfant a reconnu que ses conclusions étaient erronées.Après de très courtes délibérations, le jury a acquitté Sabrina Butler.On pense à présent que le bébé est probablement décédé d'une infection rénale ou a été victime de la mort subite du nourrisson.

Rolando Cruz et Alejandro Hernandez

Rolando Cruz et Alejandro Hernandez ont été condamnés à mort en 1985 pour le viol et le meurtre de Jeanine Nicarico, âgée de dix ans, commis en 1983 à Naperville (Illinois);ce crime avait profondément choqué les habitants de la ville.Sur les indications d'un correspondant anonyme, la police avait interrogé Hernandez, âgé de 19 ans au moment des faits;le jeune homme est à la limite de l'arriération mentale et présente une tendance à la fabulation.Hernandez a déclaré à la police que plusieurs de ses amis, notamment Rolando Cruz, à l'époque âgé de vingt ans, détenaient des informations concernant le crime.

La police a affirmé que lorsqu'elle a interrogé Rolando Cruz, celui-ci avait donné des détails sur le crime, prétendument inspirés par une «vision».Toutefois, cette déposition n'avait pas été enregistrée par les policiers présents.Rolando Cruz a vigoureusement nié avoir fait de telles déclarations.

Il semble que Rolando Cruz et Alejandro Hernandez aient fait croire à la police qu'ils détenaient des informations au sujet du crime après avoir appris qu'une récompense de 10000 dollars était offerte pour toute information permettant de faire arrêter le meurtrier, les policiers leur ayant en outre dit qu'ils seraient des héros s'ils les aidaient à découvrir l'assassin.Ni l'un ni l'autre n'ont été en mesure de fournir à la police d'autres détails que ceux déjà divulgués par les médias.

En janvier 1984, le procureur de district a annoncé que son bureau ne disposait pas de preuves suffisantes pour engager des poursuites, provoquant un tollé dans l'opinion.Six semaines plus tard, juste avant que le Parti républicain local ne désigne son candidat au poste de procureur de district, des poursuites ont été engagées à l'encontre de Cruz et de Hernandez.Un membre du Bureau du shérif, qui avait clamé haut et fort que Cruz et Hernandez n'étaient pas les meurtriers, a démissionné en signe de protestation.

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